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Oui, le salaire d’un apprenti est soumis à l’impôt sur le revenu, mais il bénéficie d’une exonération spécifique jusqu’à un certain plafond annuel. Seule la fraction de sa rémunération qui dépasse ce plafond est imposable.
L’exonération fiscale du salaire d’apprenti : un principe établi
En France, les salaires perçus par un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage bénéficient d’une disposition fiscale avantageuse. L’article 81 bis du Code général des impôts prévoit en effet une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations CAPE B. Cette exonération est toutefois limitée au montant annuel du SMIC.
Concrètement, cela signifie que si la rémunération annuelle totale de l’apprenti ne dépasse pas ce plafond, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Si, en revanche, le salaire annuel excède ce seuil, seule la partie qui dépasse le plafond est imposable. Cette règle s’applique spécifiquement aux contrats d’apprentissage et non aux contrats de professionnalisation, dont les salaires sont imposables selon les règles de droit commun Super Alternant.
Le plafond d’exonération : montants en vigueur et à venir
Le montant du plafond d’exonération est réévalué chaque année. Pour les revenus perçus au titre de l’année civile 2025, le montant annuel de référence pour l’exonération des salaires d’apprentis est fixé à 21 622 € Espace A.
Concernant l’année 2026, une revalorisation du SMIC est signalée à partir du 1er juin 2026. Cependant, les montants annuels du plafond d’exonération pour la déclaration des revenus 2026 ne sont pas encore définitivement établis. Les informations disponibles mentionnent des chiffres contradictoires, tels que 22 184 € ou 22 404 €, voire d’autres montants. Il est donc essentiel d’attendre la confirmation officielle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ou du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pour connaître le plafond exact applicable à la déclaration des revenus 2026 Super Alternant.
Comment déclarer votre salaire d’apprenti ?
Même si une partie ou la totalité de votre salaire d’apprenti est exonérée d’impôt, cela ne signifie pas que vous devez ignorer la déclaration de revenus. En effet, votre déclaration peut être préremplie avec la rémunération totale que vous avez perçue. Il vous appartient alors d’appliquer l’exonération prévue pour les apprentis.
Vous devrez donc déduire le montant du plafond d’exonération de votre salaire annuel brut. Seule la somme excédentaire, si elle existe, devra être retenue comme revenu imposable. Le traitement précis de votre déclaration dépendra également de votre situation fiscale personnelle : si vous déclarez vos revenus en votre nom propre ou si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents Transformation.gouv.fr.
Il est crucial de ne pas confondre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Seul le salaire perçu dans le cadre d’un contrat d’apprentissage bénéficie de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au montant annuel du SMIC. La rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation est, quant à elle, imposable comme un salaire classique, sans exonération fiscale spécifique identique.
Par ailleurs, les règles d’exonération des cotisations salariales sont distinctes des règles d’impôt sur le revenu. Une modification du régime social des apprentis n’entraîne pas automatiquement une modification du plafond fiscal d’exonération Super Alternant.
Ce qui n’est pas (encore) en vigueur
À ce jour, les informations disponibles ne confirment aucune réforme officiellement adoptée qui supprimerait ou réduirait l’exonération fiscale des salaires d’apprentis. Il n’existe pas de date certaine d’entrée en vigueur d’une telle réforme, ni de texte législatif définitivement voté sur ce point Nos Parlementaires. Par conséquent, les éventuelles annonces, propositions ou discussions concernant une modification de ce régime ne doivent pas être considérées comme des règles applicables.
En résumé
Le salaire d’un apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, grâce à l’article 81 bis du Code général des impôts. Pour 2025, ce plafond est de 21 622 €, mais le montant pour 2026 reste à confirmer officiellement par l’administration fiscale. Les apprentis doivent déclarer leur rémunération et appliquer eux-mêmes cette exonération, en veillant à bien distinguer leur situation de celle des contrats de professionnalisation.
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