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Un salarié au SMIC a-t-il droit à des indemnités kilométriques ?

Informations vérifiées · Sources officielles : Légifrance, URSSAF

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La réponse en une phrase

Oui, un salarié rémunéré au SMIC peut avoir droit à des indemnités kilométriques, mais uniquement pour les déplacements professionnels demandés par l’employeur, et non automatiquement pour les trajets quotidiens entre son domicile et son lieu de travail.

Une technicienne prend des notes devant le coffre ouvert de sa voiture, près de sa trousse à outils.

Le droit aux indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels

Le fait d’être rémunéré au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) n’annule pas le droit d’un salarié au remboursement de ses frais professionnels. Ainsi, lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer un déplacement demandé par son employeur dans le cadre de son activité professionnelle, les frais engagés peuvent être remboursés Heldert. Ce remboursement de frais, s’il est justifié, n’est pas considéré comme un salaire en soi La Fabrique du Net.

Pour calculer ces remboursements, le barème kilométrique fiscal peut servir de référence. Ce barème prend en compte plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule utilisé et le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel au cours de l’année.

Le barème kilométrique applicable aux frais 2025

Le barème kilométrique publié pour les frais de l’année 2025, qui sera utilisé pour la déclaration des revenus en 2026, n’a pas fait l’objet d’une revalorisation par rapport à l’année précédente Kohen Avocats. À titre d’exemple, pour une voiture d’une puissance fiscale de 5 CV et pour un kilométrage professionnel annuel allant jusqu’à 5 000 km, la formule de calcul est la suivante : distance parcourue × 0,636 € La Fabrique du Net.

Il est important de souligner que ce chiffre représente un barème de calcul et non une somme automatiquement due pour chaque kilomètre. Pour que le remboursement soit effectué, il est impératif que le déplacement soit de nature professionnelle et que les frais correspondants soient dûment établis et justifiés.

Les trajets domicile-travail : une situation distincte

Contrairement aux déplacements professionnels spécifiques, les trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail ne donnent pas lieu à un droit automatique aux indemnités kilométriques. Le dossier consulté ne permet pas de confirmer une obligation générale pour l’employeur de verser des indemnités kilométriques à tout salarié utilisant sa voiture pour se rendre au travail.

Cependant, une prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique peut être envisagée dans le cadre de dispositifs spécifiques, sous les conditions prévues par le Code du travail. Ces dispositifs sont distincts des indemnités kilométriques pour missions professionnelles.

Distinction entre mesures en vigueur et propositions

Il est essentiel de bien différencier les mesures qui sont officiellement en vigueur de celles qui sont encore au stade de propositions ou d’annonces. Par exemple, une aide forfaitaire de 100 €, parfois évoquée comme une aide pour les « grands rouleurs » avec une date limite de dépôt de demande au 30 septembre, n’est pas présentée dans les sources comme un droit général aux indemnités kilométriques dont le statut et les conditions définitives seraient établis avec certitude Kohen Avocats. De même, un relèvement du plafond de la prime carburant de 300 € à 600 € est mentionné comme une évolution attendue, et non comme une mesure dont l’entrée en vigueur est confirmée L’Argus.

En pratique : que faire en tant que salarié au SMIC ?

Si vous êtes salarié au SMIC et que vous utilisez votre véhicule personnel pour des missions professionnelles, vous pouvez demander le remboursement des kilomètres parcourus. Il est crucial de conserver tous les justificatifs et de vous informer sur les règles spécifiques de votre entreprise ou de votre convention collective.

Pour les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, vérifiez si un dispositif de prise en charge des frais de transport s’applique à votre situation, car le droit aux indemnités kilométriques n’est pas automatique dans ce cas.

En résumé

Un salarié au SMIC a droit au remboursement des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels effectués avec son véhicule personnel à la demande de l’employeur, selon un barème fiscal précis. En revanche, il n’existe pas de droit automatique à ces indemnités pour les trajets quotidiens domicile-travail, bien que d’autres dispositifs de prise en charge puissent exister. Il est essentiel de distinguer les mesures en vigueur des annonces et de conserver les justificatifs de frais.

smic-brut-net.fr est un média indépendant, non affilié à l’Urssaf ni à l’administration. Les informations publiées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier ; les montants sont ceux en vigueur à la date de publication.

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