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Le salaire est maintenu pendant un arrêt maladie par une combinaison d’Indemnités Journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie et, sous certaines conditions, un complément de l’employeur, potentiellement amélioré par une convention collective ou un régime de prévoyance. Ce système vise à compenser une partie de la perte de revenus, mais ne garantit pas toujours un maintien intégral du salaire.
Le rôle des Indemnités Journalières (IJ) de l’Assurance maladie
Lors d’un arrêt de travail pour maladie, les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’Indemnités Journalières (IJ) versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ces IJ sont octroyées à partir du 4e jour d’arrêt, ce qui signifie qu’une période de trois jours de carence n’est pas indemnisée par l’Assurance maladie, sous réserve que le salarié remplisse les conditions d’ouverture des droits BPI France Création.
Le montant de ces IJ correspond à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire de base est calculé en prenant la moyenne des salaires bruts perçus au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail. Il est important de noter que, depuis le 1er avril 2025, le salaire pris en compte pour le calcul des IJ maladie est plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel. Cette règle a remplacé le plafond antérieur de 1,8 SMIC Selectra.
Ce plafond signifie qu’au-delà de 1,4 SMIC, une augmentation de salaire n’aura plus d’impact sur le montant des IJ maladie de base versées par l’Assurance maladie. La perte de revenu résultant de ce plafonnement peut toutefois être compensée par d’autres dispositifs, tels qu’un complément de l’employeur, une convention collective ou un régime de prévoyance Selectra.
Le complément de salaire de l’employeur : une obligation sous conditions
En complément des IJ de l’Assurance maladie, un salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire versée par son employeur. Ce complément légal de l’employeur est soumis à plusieurs conditions, dont la principale est une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise Femme Actuelle.
Le minimum légal de ce complément prévoit le versement de 90 % de la rémunération brute du salarié pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis de deux tiers de cette rémunération pour les 30 jours suivants. Ces montants incluent les IJ déjà versées par la Sécurité sociale ; l’employeur complète donc la différence pour atteindre le pourcentage requis. La durée de cette indemnisation augmente de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, avec une limite de 90 jours pour chacune des deux périodes d’indemnisation Femme Actuelle.
Il est important de noter que le complément légal de l’employeur intervient après sept jours de carence. Cela signifie que les sept premiers jours d’arrêt ne sont pas couverts par ce complément. Cependant, une convention collective, un accord d’entreprise ou un contrat de prévoyance peut prévoir des dispositions plus favorables, réduisant ou supprimant cette période de carence Femme Actuelle.
L’influence des conventions collectives et régimes de prévoyance
Au-delà des dispositions légales, la protection du salaire en cas d’arrêt maladie peut être significativement améliorée par des accords spécifiques. Une convention collective, par exemple, peut prévoir un maintien de salaire à 100 %, une période de carence plus courte ou même inexistante, ou encore une durée d’indemnisation plus longue que le minimum légal. Ces dispositions plus favorables sont courantes dans de nombreux secteurs d’activité Femme Actuelle.
De même, les régimes de prévoyance, souvent mis en place par l’entreprise ou la branche professionnelle, jouent un rôle crucial. Ils peuvent compléter les IJ de la Sécurité sociale et le complément légal de l’employeur pour assurer un maintien de revenu plus élevé. Le maintien réel du salaire pendant un arrêt maladie dépend donc de plusieurs facteurs : le secteur d’activité, l’ancienneté du salarié, les termes du contrat de prévoyance et les accords spécifiques applicables au sein de l’entreprise Femme Actuelle.
Les évolutions réglementaires récentes concernant les arrêts maladie
Plusieurs évolutions réglementaires ont été mises en place ou sont entrées en vigueur récemment, impactant la gestion et l’indemnisation des arrêts maladie. Depuis le 1er septembre 2026, pour les arrêts prescrits ou prolongés à compter de cette date, des plafonds de durée ont été instaurés. Une prescription initiale d’arrêt de travail ne peut désormais pas dépasser 31 jours, et chaque prolongation ne peut excéder 62 jours. Ces mesures ont été introduites par le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026. Le non-respect de ces règles de prescription peut entraîner un refus des IJ par la CPAM Kohen Avocats.
Par ailleurs, à compter du 15 octobre 2026, le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, publié au Journal officiel le 18 septembre 2026, a limité à un an l’indemnisation dérogatoire des arrêts liés à certaines affections de longue durée (ALD) non exonérantes. Les ALD qui ouvrent droit à l’exonération du ticket modérateur conservent, quant à elles, une possibilité d’IJ jusqu’à trois ans. Cette mesure concerne les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026, ainsi que certains arrêts déjà en cours Selectra.
Il est essentiel de distinguer le rôle du SMIC dans le calcul des Indemnités Journalières. Le SMIC est le salaire minimum légal et ne constitue pas un taux spécifique d’indemnisation maladie. Les IJ maladie sont calculées sur le salaire réel du salarié, avec un plafond légal fixé à 1,4 fois le SMIC mensuel. Pour un salarié rémunéré au SMIC, les IJ de l’Assurance maladie ne remplacent donc pas intégralement le salaire : elles correspondent en principe à 50 % du salaire journalier de base, après les trois jours de carence, avant un éventuel complément employeur ou conventionnel. Le montant exact du SMIC applicable dépend de sa dernière revalorisation réglementaire et doit être vérifié à la date de l’arrêt, notamment si celui-ci est proche d’une revalorisation.
Les discussions sur l’avenir de l’indemnisation
Le système d’indemnisation des arrêts maladie est régulièrement sujet à des réflexions et des propositions d’évolution. Un rapport évoqué en septembre 2026 a notamment recommandé d’étudier un transfert vers les entreprises de la prise en charge des IJ relatives aux premiers jours d’arrêt. Cette proposition suggère également un éventuel remboursement par des organismes de prévoyance Moicombien.fr.
Il est crucial de souligner que cette recommandation ne constitue pas, à elle seule, une loi, un décret ni une règle applicable aux salariés. Son adoption éventuelle, son calendrier et ses modalités ne sont pas confirmés par cette seule recommandation. Elle s’inscrit dans un cadre de discussions plus large sur l’optimisation et la répartition des coûts liés aux arrêts de travail Moicombien.fr.
En résumé
Le maintien du salaire pendant un arrêt maladie repose sur les Indemnités Journalières de l’Assurance maladie, qui couvrent 50 % du salaire journalier de base après trois jours de carence et sont plafonnées à 1,4 SMIC depuis le 1er avril 2025. Un complément de l’employeur peut s’ajouter, sous conditions d’ancienneté et après sept jours de carence, pour atteindre 90 % puis deux tiers du salaire brut. Les conventions collectives et les régimes de prévoyance peuvent offrir des conditions plus favorables, tandis que des évolutions réglementaires récentes ont plafonné les durées de prescription et l’indemnisation de certaines ALD.
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